Résultats de la recherche
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2023-216 – Documents concernant le Règlement numéro 208-16 - Sainte-Christine-d'Auvergne
pdf 13,85 Mo DAI_2023-216_sainte_christine_auvergne_.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4,75 Mo DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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Document affichant les transactions par cartes de crédit depuis janvier 2021
pdf 7,99 Mo DA-releves-cartes-credit-janvier2021-MRIF-20240620-007.pdf
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Rapport de la consultation publique de février et mars 2024 – Projet de construction de la route 170 à Saint-Bruno et de la route 169 vers Alma
pdf 2,58 Mo R170_RapportConsultation_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 115 Ko Contrats-publicite-promotion_avril-juin_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 83 Ko Subventions-budget-discretionnaire-ministre_avril-juin_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 163 Ko Frais-deplacement-ministre-titulaire-emploi-sup-hors-Qc_avril-juin_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux frais pour activités de réception ou frais d'accueil pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 119 Ko Frais-reception-accueil_avril-juin_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement du personnel du ministre et du cabinet ministériel pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 109 Ko Frais-deplacement-personnel-ministere-cabinet-ministeriel_avril-juin_2024.pdf
