Résultats de la recherche
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Projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants - Analyse d'impact réglementaire
pdf 0,96 Mo 2023-0031_air.pdf
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Renseignements relatifs aux frais pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2023-2024
pdf 18,39 Ko 19-frais-vehicule-fonction-oct-dec-2023.pdf
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Renseignements relatifs à chaque dépense de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2023-2024
pdf 59 Ko 20-depense-fonction-directeur-cabinet-titulaire-emploi-sup_oct-dec-2023.pdf
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Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’État à des fins commerciales, industrielles et autres que personnelles
pdf 504 Ko PD_lignes_directrices_vente_terres.pdf
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Référentiel de données pour le domaine forestier
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/entreprises-industrie/recolte-approvisionnement-bois/declarations-obligatoires/referentiel-donnees
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Conditions préalables à la délivrance d'un permis dans une zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-7-5-aout-2009
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Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-19-29-septembre-2022
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Demande accès information COVID-19
pdf 3,69 Mo 21-466_Diffusion.pdf
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Demande accès rapport projet pilote 21 février 2022
pdf 6,77 Mo 21-252_Diffusion.pdf
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Mémoire au conseil des ministres - Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 33 Ko plafonnement_echange_droits_emission_gaz_effet_serre_memoire.pdf
