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le règlement. Il en est ainsi, par exemple, pour la personne désignée au règlement des mésententes visées par l’article 36 de la LCM, cette personne ayant…

à gré Services professionnels 2023-05-08 1732342 Réalisation de groupes de discussion auprès de personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale…

cycle en enseignement ▪ Les personnes avec un bon dossier seront plus à même de déposer une demande pour s’inscrire dans un programme de formation à…

spécifique vise aussi à former la personne à vivre en société de façon responsable, à amener la personne à intégrer les acquis de la culture et, enfin, à…

des dépenses encourues concernant les frais de déplacement. La facture doit être acheminée à la personne désignée ci-après, à l’adresse suivante : Mme…

certains services. Enfin, nos services policiers devront adapter leurs interventions à la réalité des personnes vulnérables de notre société et aux formes…

ou soussigné, prénom et nom lieu de résidence déclare ce qui suit : Section 2 – Signatures de la personne requérante et de la ou du commissaire à…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

votre garant. Québec.ca/accompagnement-immigrant Un service gratuit et personnalisé offert aux personnes réfugiées parrainées Nos agentes et agents d’aide à…

recueilli. Spécifier. 2 : art. 65.1 2o : lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée. Spécifier. 3 : art. 65.1 3o :…