Résultats de recherche

qualité de vie des personnes vivant en situation de pauvreté afin que, sur un horizon de dix ans, le Québec se positionne parmi les États industrialisés…

legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:53 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure,…

d’une personne vulnérable] - Lorsque l’infraction constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne vulnérable en raison de sa situation personnelle,…

s’imposent dans le traitement de ce type de dossiers. La représentation de personnes mineures fictives qui, si y figuraient des personnes réelles,…

l’Immigration et des Communautés culturelles à certaines personnes qui en font la demande avant d’obtenir la résidence permanente au Canada. Si une personne…

conditions et les modalités de reconnaissance d’une personne ou d’un organisme visé au premier alinéa, les conditions et les modalités que ces personnes ou…

programme. « Conseiller évaluateur » : personne certifiée et mandatée par TEQ pour assurer le suivi et l’inspection du chantier de construction; «…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

général] - Afin de préserver la confiance du public envers l’administration de la justice, les personnes agissant en poursuite en matière criminelle ou…