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doit être assermenté, soit devant un commissaire à l’assermentation, un greffier ou toute autre personne autorisée à recevoir le serment. DÉPÔT AU GREFFE DU…

Pour la mission visant la réduction de l'analphabétisme et l'amélioration de la qualité de vie des personnes analphabètes et peu scolarisées…

nts personnels : ‐ Description des rôles et des responsabilités des personnes participantes au projet ; ‐ Désignation d’une personne chargée du suivi et de…

concernent tous les transferts de personnes incarcérées reçues par les établissements identifiés. Concernant le mode de transport, tous les transferts des …

administrative Province Pays Code postal Téléphone Courriel Site Web 2.4 Personne en autorité Nom Fonction Téléphone Courriel 2.5 Personne désignée pour…

universités) et des élément 02 personnes morales à but non lucratif afin d'offrir des services dans le cadre du Programme d'intégration linguistique qui vise…

contre la propriété Infractions contre la personne Autres infractions au Code criminel Infractions contre la personne Le taux d’infractions contre la …

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

doivent permettre de joindre, sans délai, les personnes et organismes visés par l’article 101 du rsGee. Par conséquent, le nom de chacune de ces personnes et…

l'activité Fournisseur Nom de l'unité administrative Participant Date Lieu Coût d'inscription par personne Le Québec nordique : enjeux,…