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Soutien financier pour l'offre d'aide alimentaire aux personnes ayant des difficultés et d'ateliers culinaires offerts aux enfants, adultes et…

ou encore de renseignements personnels permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes. Finalement, concernant le troisième point de votre…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

du projet : Volet concerné (1 ou 2) : Exercice financier de réalisation du projet : - Nom de la personne contact : Téléphone : Poste : Courriel : 2. Données…

Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l'inscription / personne Direction des ressources humaines 1 2024-11-18 au…

Direction du développement des personnes et de l'organisation 1 22-janv-24 1075, chemin Sainte-Foy, Québec, QC G1S 2M1 735 Formation 100 jours Direction de…

Justice, nomme les personnes chargées d’entendre les contestations. Il peut également désigner un décideur responsable parmi les personnes chargées…

du Ministère nommé selon la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1), de même qu’à toute personne agissant au nom du Ministère. 3. Définitions • «…

droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12) Secret professionnel. 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Divulgation de renseignements…