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compétence. Art. 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à…

urs), dans la mesure où ces données sont disponibles. o Si possible, ventilez par catégorie de personnes visées (employés, responsable de service de garde,…

région administrative, par mois, du 1er septembre 2025 au 31 janvier 2026 ainsi que le nombre de personnes non reconnues et non régies, par région…

communautaire Nos remerciements à toutes les personnes ayant apporté leur précieuse et généreuse collaboration. Le genre masculin pour désigner des personnes…

poursuivre pour diffamation en lien avec celle-ci. Présomption qu'une personne traitant publiquement un lanceur d'alerte (ou toute personne…

e des lieux d’accueil et de service de l’établissement. · [image: image1.png]En l’absence d’une personne pour répondre au téléphone, et après X sonneries, un…

rég. Téléphone Poste Nom de famille et prénom d’une personne-ressource Nom de famille de la personne-ressource (s’il y a lieu) Prénom de la personne…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

éléments de mobilier urbain installés pour leur fonction propre, mais dédiés à la mémoire d’une personne ou d’un événement, par exemple un banc, un arbre, un…

______ __________________________ Nom de l’exploitation agricole NIM de l’exploitation agricole PERSONNE(S) À AUTORISER:…