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à l’égard des personnes handicapées. Elle est le fruit d’une importante démar che de consultation qui a permis de faire le point sur la situation de la…

cotisation. Ce règlement prévoit des taux distincts pour les différents types de personnes qui cotisent au RQAP, soit les personnes salariées, les…

et ethniques, personnes handicapées, personnes autochtones et femmes). Compte tenu de sa taille, la Commission bénéficie de la collaboration du Ministère…

Qui plus est, ainsi que l’expérience le démontre, la personne qui accepte ce rôle en retire de nombreux avantages pour elle-même. Cette personne : ◊ accroît…

diversifiée et inclusive (femmes, personnes racisées, personnes immigrantes, membres des Premières Nations, Inuits et Métis, personnes vivant avec un ou…

l’intérêt pour en utiliser une personnellement. Près d’une personne sur quatre se montre toutefois « très intéressée » à le faire. • Seules les personnes qui…

milieu maritime (marées, tempêtes, vents, zones de basse pression, etc.). J K L M Ménage Personne ou groupe de personnes occupant le même logement et qui…

présenter ses observations par écrit ou en personne. Il pourra par la suite décider de lui accorder ou non une recon- naissance. En cas de refus, il devra…

alimentant plus de 500 personnes et au moins une résidence. • Catégorie 2 : un prélèvement d’eau effectué pour desservir le système d’aqueduc d’une…

à l’utiliser personnellement. Par contre, à peine une personne sur cinq y est « très favorable » ou se montre « très intéressée ». • Les personnes âgées d’au…