Résultats de recherche

conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la…

241 13,357 12,593 12,094 Partenariat, société de personnes et société en nom collectif (SENC) 8,640 8,709 8,534 7,679 6,244 6,642 6,381 Société de personnes…

tenue de cette rencontre. Personnes présentes du MSSS : Christian Dubé, ministre de la Santé Julie Lussier, directrice de cabinet Étienne Grenier, conseiller…

e Nombre de participants Date paiement inscription ou date activité Lieu Coût de l'inscription/ personne Barreau du Québec Les habiletés politiques:…

Les sommes déclarées correspondent aux factures comptabilisées durant la période visée. Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date du…

utilisés à des fins de recherche ou de statistique. Ils sont traités confidentiellement et seules les personnes autorisées y ont accès dans l’exercice de…

utilisés à des fins de recherche ou de statistique. Ils sont traités confidentiellement et seules les personnes autorisées y ont accès dans l’exercice de…

re • Toute autre personne dont l’expertise est requise (interne ou externe) Le comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements…

20 : Dépenses de fonction Description Date MontantPersonne Bissonnette, Julie - Secrétaire générale associée au Secrétariat général, à la coordination…

modèle peut être utilisé dans le cadre du processus général ainsi que du processus applicable aux personnes ayant résidé ailleurs qu’au Canada pendant un an…