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de ces événements, j’aimerais obtenir la liste des personnes ayant participé et toutes les dépenses remboursées par l’État associées à cette personne,…

de leur territoire (MSSS) 5.2 Investir dans les solutions à l’intention des personnes vulnérables à Montréal, dont les personnes itinérantes, mises de…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

avocat (autoreprésentation) dans des affaires criminelles ; 2. Le taux de condamnation parmi ces personnes, comparé à celui des accusés représentés par…

toute personne physique exploitant une entreprise individuelle enregistrée au Registraire des entreprises (REQ) est considérée comme étant une entreprise…

dîner selon frais réels. Description Frais hébergement (sans taxes) FRAIS EXCLUANT TAXES APPLICABLES Personne ayant effectué le déplacement But du…

véhicule personnel. Description Frais hébergement (sans taxes) FRAIS EXCLUANT TAXES APPLICABLES Personne ayant effectué le déplacement But du déplacement…

sur frais de fonction Description Frais hébergement (sans taxes) FRAIS EXCLUANT TAXES APPLICABLES Personne ayant effectué le déplacement But du déplacement…

responsabilité du conseil à une personne ? Non. La LIP ne permet pas de proposer, par exemple, une résolution générale visant à déléguer les pouvoirs à une…

Néanmoins, certaines personnes pourraient avoir de la difficulté ou une incapacité à utiliser un moyen technologique dans le cours de l’administration de la…