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Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Du Au Ville ou municipalité Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de…

participation à un colloque de Me Anny Bernier et de la formation de Me Sophie Lamarre. Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date du…

demandeur. NOM : NOM ET PRÉNOM OU PERSONNE MORALE Adresse : NUMÉRO RUE VILLE PROVINCE CODE POSTAL Téléphone : Courriel : B – NATURE DE LA DEMANDE 1 VOLUME…

de la mère Signature de la personne titulaire de l’autorité parentale Cette déclaration doit être remplie en caractères d’imprimerie et signée par les…

20 : Dépenses de fonction Description Date MontantPersonne Brunelle, Patrick - Secrétaire adjoint aux Relations avec les Premières Nations et les Inuit…

Les sommes déclarées correspondent aux factures comptabilisées durant la période visée. Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date du…

judiciaire soit appuyée d’un serment ou lorsqu’elle exige d’une personne qu’elle soit assermentée avant de signer un document. Les personnes habilitées à…

coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis un avis de contravention à une personne responsable d'un service de garde éducatif en…

bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a transmis un avis de contravention à la personne reconnue à titre de responsable d’un service de…

2018-01-10 Description du différend : Dans le cadre du renouvellement de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde en milieu…