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utilisé pour le dépôt au greffe de tout acte de procédure, pièce ou autre document alors qu’une personne n’est pas en mesure d’utiliser la plateforme…

20 : Dépenses de fonction Description Date MontantPersonne Brunelle, Patrick - Secrétaire adjoint aux Relations avec les Premières Nations et les Inuit…

20 : Dépenses de fonction Description Date MontantPersonne Bissonnette, Julie - Secrétaire générale associée au Secrétariat du Québec aux relations…

suit : Art. 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

Québec, et que je suis la personne autorisée à signer la présente déclaration. Signature de l’administrateur ou du dirigeant autorisé PBLA ZZ 80667665 RE-513…

libertés fondamentales inscrites à l’article 3 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et portant sur la liberté de conscience, la…

communication Secours aux personnes et protection des biens Municipalité voisine - Agence de sécurité - Brigade indépendante de sauvetage - Brigade…

janvier 2026, les taux de cotisation au régime d’assu- rance parentale applicables aux employés, aux personnes visées à l’article 51 de la Loi sur…

Secteur de la réussite éducative et de la main-d’œuvre Direction du soutien au bien-être de l’élève La personne à qui ce mandat sera confié devra : •…

petite enfance (CPE)* (Personne morale à but non lucratif ou coopérative) Garderie** (Personne physique ou morale) Bureau coordonnateur de la garde en milieu…