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Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

condition particulière d’admission : À compter de l’automne 2017, est admissible au programme la personne qui satisfait aux conditions générales d’admission…

concentration en fonction de l’actif total de la aisse; — les titres de personnes morales, notamment la limite de détention dans une même personne morale…

des responsabilités face à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, a pour objectif de diminuer les risques de récidive des personnes…

celles contre la personne sont, au contraire, non seulement de plus en plus importantes4, mais aussi de plus en plus violentes. De 2010 à 2019, la proportion…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une …

articles invoqués de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Toute personne…

de non-conformité Type de sanction Personne visée Article de la LQE Montant SAP Personne physique 115.26 2 000 $ Personne morale 10 000 $ Infraction pénale …

des honneurs, des prix et des distinctions honorifiques décernés à des personnes vivantes. Une activité qui vise à honorer une personne vivante ne relève pas…

et la relève − Nombre de personnes rejointes par les organismes ou par les projets soutenus (participation de personnes) − 650 k personnes rejointes…