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en appuyant sur le bouton . La personne désignée sera la personne-ressource de l’organisme en ce qui concerne les renseignements techniques du dossier.…

n de personnes intéressées à la mise en marché d’un produit agricole visé par un plan conjoint peut déposer une demande à la RMAAQ afin d’être accréditée…

d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux…

2024 31 juillet 2024 31 août 2024 30 septembre 2024 31 octobre 2024 30 novembre 2024 Nombre de personnes inscrites à un médecin de famille ou à un groupe de…

mi-année et à la fin de l’année scolaire le nombre de personnes retraitées visées par cette mesure ainsi que le nombre d’heures travaillées par ces personnes…

avec personne à charge, s'il y a une personne à charge autre que le conjoint. S'il n'y a pas une autre personne à charge que le conjoint,…

contexte de la pandémie de COVID-19 déclarée par l’Organisation mondiale de la santé, plusieurs personnes se sont retrouvées en difficulté financière en…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

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(chapitre S-3.1.01); - d’ajouter à la liste des personnes déjà autorisées à conserver, de la manière prévue par ce règlement, le dépôt versé par une personne…