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publics et sur la protection des renseignements personnels) Nature ou type de renseignement communiqué Personne ou organisme receveur Fin pour laquelle les…

Aide au fonctionnement pour les médias communautaires Communauté : ensemble des groupes et des personnes habitant le territoire visé par le média,…

Rivière-des-Prairies SOUTENIR LA MISSION DE L'ORGANISME LaFontaine 500,00 $ DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Subventions versées à même le budget…

20 : Dépenses de fonction Description Date MontantPersonne Côté, Martin-Philippe - Secrétaire général associé à la réforme des Institutions démocratiques, à…

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activités qui tiennent compte du style d’apprentissage prédominant de la personne. PERSONNE VISUELLE PERSONNE AUDITIVE PERSONNE TACTILE Démontrer Expliquer…

31 mars 2023. Les contrats de service concernent les personnes physiques et les contractants autres que les personnes physiques, c’est-à-dire les personnes…

Nombre de décisions visant des personnes morales ou des personnes physiques n’ayant pas l’intention de s’établir au Québec (articles 15.1 et 15.3) selon le…

choisir soigneusement la personne que comptez inviter en classe pour parler de son expérience des pensionnats, et de bien considérer ce qu’elle entend…

arbitres du Québec y désignant une personne agissant à titre d’observateur, procède à la sélection des candidats en appliquant les critères d’évaluation. 6.…