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Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

résidence d’une personne exploitant une entreprise de transport international maritime ou aérien traite les personnes qui résident au Canada de la même…

groupes d’élèves ayant des besoins similaires, ainsi que la création d’un lien de confiance entre la personne tutorée et la tutrice ou le tuteur. Des balises…

reconnus, deux personnes peuvent utiliser la langue qu’elles choisissent dans leurs communications écrites l’une à l’autre. Toutefois, l’organe ou…

Connaissez-vous Sphères? Avez-vous déjà référé une personne au programme Sphères? Qu’est-ce que SPHÈRES Le programme SPHÈRES accompagne les personnes 12 à 24…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

votre demande d’accès reçue le 1er avril 2022, visant à obtenir copie des instructions pour les personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression…

mobiliser leurs pairs, être inventifs et innovateurs pour atteindre les personnes qui en ont besoin, et solliciter les personnes qui peuvent aider,…

Année Mois Jour Année Mois Jour 3. Identification de la demandeuse ou du demandeur (si plus d’une personne, joindre une annexe qui reprend les sections.) Nom…