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personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

t d'accord avec les décisions suivantes : Q2. Interdiction rassemblements privés de plus de 10 personnes 1,053 28 64 1,135 40 71 1,082 41 70 928 42 71…

modifications sont proposées au Règlement sur l’administration fiscale afin d’ajouter à la liste des personnes déjà autorisées à communiquer à un membre d’un…

Stationnement Frais de déplacement au Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date…

d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Un organisme public constitué à des fins…

Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l'inscription / personne Direction des ressources humaines 1 Session…

2 Cependant, concernant le quatrième point de votre demande et l’identité des personnes présentes, nous vous rappelons que le droit d’accès, comme prévu à…

Principaux commentaires reçus et réponses du Ministère Dans le cadre de la consultation publique, une personne a émis un commentaire, à titre personnel, au…

2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur des accusations de personnes mineures N/Réf. : BSM-2024-003520 Conformément à…

tournées, et avec l’aide d’un(e) interprète et de personnes de soutien lorsque nécessaire. Des entrevues d’accueil ont aussi été réalisées en personne par…