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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021
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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021
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Demande le nombre de projets ainsi que les sommes investies pour les projets en matière de sécurité alimentaire soutenus par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, depuis 2018, par année.
pdf 226 Ko AI_M20242968_demande_nb_projet_sommes_inves_securite_alim_MESS.pdf
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Arts, lettres et communication (500.B1) - (500.C1)
pdf 1,26 Mo 500-B1-500-C1-art-lettre-communication.pdf
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Liste des achats effectués par le Ministère entre le 2023-03-01 et le 2023-03-31 pour le matériel informatique, iPad, iPhone et mobilier de bureau.
pdf 567 Ko AI_M20242804_liste_achats_effectues_minis_Janvier_mars_materiel_informatique_ipad_iphone_mobilier.pdf
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Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique
pdf 1,17 Mo CONS_TRANSFO_Milieux_TRAV_NUM_MEM_HEC.pdf
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Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art au Québec 2020 : état de situation de la formation
pdf 1,22 Mo ED-metiers-art-formation-MCC.pdf
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Arts and Sciences (700.A0)
pdf 2,34 Mo 700-A0-art-science.pdf
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Arts and Sciences (700.A0)
pdf 2,34 Mo 700-A0-art-science.pdf
