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Engagements financiers de plus de 25 000$ pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025

pdf 2,17 Mo Engagements-financiers-12-2024-01-2025.pdf

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Transports et de la Mobilité durable…

Mise à jour : 27 juin 2025

Avril 2025

pdf 676 Ko Engagements_financiers_2025-04.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 2024-2025 75 000 $ Fonds de la cybersécurité et du numérique Québec Taschereau Frais de service infonuagiques - Abonnement Licences…

Mise à jour : 15 mai 2025

Engagements financiers MEQ juin 2022

pdf 210 Ko MEQ-Engagement-financiers-juin-2022.pdf

populaire du Plateau Couvrir les frais d’occupation de l’immeuble 51 632,00 $ 51 632,00 $ Montréal Mercier Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-…

Mise à jour : 24 mai 2024

Loi encadrant le cannabis

/sante/conseils-et-prevention/alcool-drogues-jeu/connaitre-les-drogues-et-leurs-effets/cannabis/encadrement-cannabis-quebec/loi-encadrant-cannabis

autre personne déterminée par règlement du gouvernement peuvent faire le transport, incluant la livraison et l’entreposage du cannabis à des fins commerciales. Le gouvernement pourra, par règlement,…

Mise à jour : 21 novembre 2025

Cadre de référence des services obligatoires

pdf 1,12 Mo AEG_3.3-Cadre-services-obligatoires_2017-06-05.pdf

Le mode de livraison des services doit être révisé pour réaliser les économies attendues. Le gouvernement doit profiter des opportunités du marché et faire…

Mise à jour : 31 mai 2023

Engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Mai 2024.

pdf 1,59 Mo LI_engage-fin_05-2024_MESS.pdf

(2018) CATÉGORIE : (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) OBJET : Frais pour les services de Revenu Québec PROJET : 100000000 - Projet générique Appel de livraison…

Mise à jour : 9 juillet 2024

Engagements financiers, février 2024

pdf 1,46 Mo LI_engage-fin_02-2024_MESS.pdf

(2018) CATÉGORIE : (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) OBJET : Frais pour les services de Revenu Québec PROJET : 100000000 - Projet générique Appel de livraison…

Mise à jour : 11 avril 2024

Liste des contrats publiés au SEAO

pdf 1,82 Mo LI_engage-fin_06-2022_MTESS.pdf

: (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) OBJET : Frais pour les services de Revenu Québec PROJET : 100000000 - Projet générique Appel de livraison…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Engagements financiers, juin 2023

pdf 1,17 Mo LI_engage-fin_06-2023_MESS.pdf

(2018) CATÉGORIE : (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) OBJET : Frais pour les services de Revenu Québec PROJET : 100000000 - Projet générique Appel de livraison…

Mise à jour : 18 juillet 2023

Engagements financiers du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, octobre 2023

pdf 1,57 Mo LI_engage-fin_10-2023_MESS.pdf

(2018) CATÉGORIE : (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) OBJET : Frais pour les services de Revenu Québec PROJET : 100000000 - Projet générique Appel de livraison…

Mise à jour : 31 janvier 2024

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