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recommande que les personnes désignées pour occuper ces fonctions soient choisies sur la base d’une liste fournie par le gouvernement du Québec. Il en va de…

d’exonération lors du transfert d’un immeuble effectué entre une personne physique et une personne morale ainsi qu’entre deux personnes morales étroitement…

pratiquée, sans encadrement, seule ou avec une autre personne et que, dans ce dernier cas, une distance minimale de deux mètres entre les personnes soit…

és dans 15 régions, inondant environ 5 400 résidences et forçant l’évacuation de plus de 4 000 personnes ainsi que la fermeture de plusieurs routes. En 2019,…

personnels 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

chaque volet du concours. La personne responsable de la coordination du concours au Ministère communiquera préalablement avec vous lorsqu’une ou un…

même occasion tous les utilisateurs et utilisatrices des milieux forestiers ainsi que toutes les personnes et organisations qui s’intéressent à notre…

certaines personnes pourraient avoir besoin de se faire « représenter » par une autre personne. Ainsi, il faut prévoir que le détenteur d’un portefeuille…

repérer les personnes intéressées à devenir RSG. Or, cette proposition ne permet pas de mettre l’accent sur l’importance pour les BC d’être proactif sur leur…