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octobre 2025 Date de transmission Reddition de comptes 2 29 juillet 2026 Droits des résidents et des personnes proches aidantes Les droits des résidents sont…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents…

annexe), certaines données ont été protégées, afin d’éviter toute possibilité d’identification des personnes. Nous vous informons que les données visées au…

suit : Art. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

Nombre de personnes en attente: 8. le nombre de dossiers en attente d’obtenir la résidence permanente dans les catégories « immigration économique », «…

Nombre de participants Date de l'activité Lieu de l'activité Nom fournisseur Coût de l'activité par personne Formation* Cercle des jeunes…

signer votre permis : celui-ci est personnel, il ne peut être délégué, cédé ou transféré à une autre personne. Vous devez le porter sur vous lorsque vous…

appointed by the executive committee of the CSN, must qualify as “independent persons”. Briefly, persons qualify as independent persons if, in the opinion of…

travaux préparatoires dans ou sur un immeuble à toute personne qui peut exproprier cet immeuble en vertu de la loi ou à celui pour le compte de qui une …

déterminent entre autres l’accessibilité des études, l’offre de programmes ou les services aux personnes en formation. Ce faisant, ils affectent le travail…