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devrait être composé de personnes qui participent à l’intervention et au rétablissement à court et moyen termes en cas d’accident mettant en cause des…

Canada, lequel prévoit notamment, à son article 2, des limites quantitatives faisant en sorte qu’une personne peut rapporter d’une autre province ou d’un…

pourrait être porté par une personne morale, une société de personnes, une instance municipale ou supra-municipale. Le projet peut aussi être porté par un…

en ligne une carte interactive permettant de visualiser les PAFIO. À partir de cette carte, les personnes désirant soumettre des commentaires pouvaient le…

message est confidentiel et est à l'usage exclusif du destinataire identifié ci-dessus. Toute autre personne est, par les présentes, avisée qu'il lui…

3.2.3 Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (2022- 2025) Plan produit en vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des …

conseil d’administration désignant la personne autorisée à produire une telle demande; • Une confirmation que l’organisme appartient toujours à la catégorie…

comportement de l’enfant. Le fait qu’il accepte bien cette nouvelle personne dans sa vie n’indique pas qu’il acceptera toutes les autres personnes. La…

d’évaluation du Plan d’action. LA CLAUSE D’IMPACT SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES L’article 61.2 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes…

services sociaux en contact avec les personnes vulnérables ou à risque; – personnes autonomes ou en perte d’autonomie vivant dans les résidences pour …