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au cours des 3 à 5 prochaines années pour le[s] secteur[s] touché[s]) ☐ 500 et plus ☒ 100 à 499 ☐ 1 à 99 Aucun impact ☐ 0 Impact défavorable (perte nette…

telecharge.php?type=2&file=/R_3_1/R3_1.html 2 SOMMAIRE – TARIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES DU REGISTRE FONCIER ET DU CADASTRE En vigueur à compter du 1er…

Annexe 1.17 Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 1.20 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4…

étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 3 octobre…

Annexe 1.17 Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 1.20 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4…

présentées dans la feuille de route 2021-2026 en annexe de la Stratégie et qui sera intégrée au Plan directeur en transition, innovation et efficacité…

38 59 %3 22 %3 19 %3 4 48 063 $ Colombie-Britannique 5 62 %3 25 %3 14 %3 6 46 460 $ Ontario 15 68 %3 18 %3 14 %3 17 46 959 $ Québec 9 59 %3 21 %3 20 %3 6 40…

..................................3 Nouveautés et rappels importants…

supplémentaire de 30 858,60$ a été ajouté dernièrement et que les montants seront diffusés le 31 mars 2026 sur le site du Système électronique d'appel…

691-5656 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 9 janvier 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « des…