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Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2026

pdf 190 Ko ropi-consultation-2026-03-11-ouvrages-protection-inondations-va.pdf

les ouvrages de protection contre les inondations, publié à la gazette officielle du Québec le 11 mars 2026, pour une période de consultation de 45 jours.…

Mise à jour : 11 mars 2026

Tout document produit par le ministère, excluant les courriels, concernant la candidature de Montréal pour la Coupe du monde de soccer 2026 entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2022.

pdf 2,24 Mo 22-468_Diffusion.pdf

Date : 20 mars 2018 SC-XXXXX FICHE TECHNIQUE OBJET : Coupe du monde de soccer de la FIFA 2026 DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET Le 6 juillet 2017, le Comité de…

Mise à jour : 11 avril 2023

Organigramme du ministère de l'Éducation - 2 mars 2026

pdf 143 Ko organigramme-MEQ.pdf

adjointeSous-ministre adjointeSous-ministre adjoint Sous-ministre adjointe Sous-ministre adjoint 2 mars 2026 Sous-ministre adjointe Sous-ministre adjoint…

Mise à jour : 2 mars 2026

Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

pdf 1,76 Mo reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf

al., par. 10°, a. 23, 1er al., par. 3°, a. 28, 30, 2e al., par. 3°, a. 31.0.6, 1er et 3e al., a. 31.0.7, 31.011, 46.0.22, par. 5°, 10° et 12°, a. 95.1, 1er…

Mise à jour : 11 mars 2026

Dossiers soumis au conseil des ministres pour l'année 2021-2022

/premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2021-2022

proches aidantes 2021-2026 – Reconnaître pour mieux soutenir (PDF 344 Ko) Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 - S'unir…

Mise à jour : 19 février 2026

Demandes d'accès au ministère du Conseil exécutif et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-executif/acces-information/demandes-acces

documents transmis en 2026 Mars 2026 N o 2025-26-141 Obtenir copie de quatre ententes avec les Cris d'Eeyou Istchee. (PDF 653 Ko) Date de transmission : 2026-03-03 Date de diffusion : 2026-03-09…

Mise à jour : 9 mars 2026

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au ministère de la Langue française

/gouvernement/ministeres-organismes/langue-francaise/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces

1er janvier 2015 et le 31 décembre 2025 inclusivement (PDF 3,79 Mo) Date de transmission : 2026-02-20 Date de diffusion : 2026-02-26 Janvier 2026 N o DA34-20260113 Obtenir, pour 10 contrats de…

Mise à jour : 26 février 2026

Dossiers soumis en 2025-2026

/premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2025-2026

soumis en 2025-2026 Dans cette page : Février 2026 Janvier 2026 Décembre 2025 Novembre 2025 Octobre 2025 Septembre 2025 Août 2025 Juillet 2025 Juin 2025 Mai 2025 Avril 2025 Février 2026 Règlement sur…

Mise à jour : 10 mars 2026

Initiative ministérielle pour des stages incitatifs en médecine vétérinaire dans le domaine bioalimentaire

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/aide-financiere/initiative-stages-incitatifs-medecine-veterinaire-domaine-bioalimentaire

délais pour l'année 2026 Pour l'année 2026, les dates et les délais mentionnés dans cette page ont préséance sur ceux inscrits dans le texte de l'initiative. Au plus tard le 2 mars 202…

Mise à jour : 10 mars 2026

Bulletin de veille du MFA

/gouvernement/ministeres-organismes/famille/publications/bulletins-mfa/bulletin-veille

service de garde ainsi que des conséquences invisibles de la pandémie sur les femmes. Mars 2025 Le bulletin du mois de mars (PDF 257 Ko) aborde deux thématiques : le rôle des familles dans…

Mise à jour : 26 février 2026

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