Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au ministère de la Langue française

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Février 2026

N^o DA35-20260122
Obtenir des renseignements sur tous les organismes artistiques ou culturels au Canada qui ont reçu un financement du ministère de la Langue française entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2025 inclusivement (PDF 3,79 Mo)
Date de transmission : 2026-02-20
Date de diffusion : 2026-02-26

Janvier 2026

N^o DA34-20260113
Obtenir, pour 10 contrats de publicité et de promotion publiés par le ministère de la Langue française, quels étaient les canaux précis de diffusion, si les campagnes qualifiées de « médias Internet », de « placement média » ou de « mise en ligne » incluaient ou non des collaborations avec des créateurs de contenu ou influenceurs, et la ventilation entre médias numériques et médias traditionnels pour ces campagnes. (PDF 413 Ko)
Date de transmission : 2026-01-30
Date de diffusion : 2026-02-06

Décembre 2025

N^o DA27-20251111
Obtenir la liste des fonctionnaires du secteur public à l'emploi du ministère de la Langue française qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025. (PDF 2,75 Mo)
Date de transmission : 2025-12-01
Date de diffusion : 2025-12-08

Octobre 2025

N^o DA21-20250926
Obtenir tout document ou courriel que madame Juliette Champagne, sous-ministre, détient au sujet de l’utilisation de l’écriture inclusive pour la période du 1^er septembre 2024 à aujourd’hui (PDF 365 Ko)
Date de transmission : 2025-10-27
Date de diffusion : 2025-10-30

N^o DA22-20250925
Obtenir les documents détaillants le nombre d’effectifs coupés depuis janvier 2025 ; les cibles déterminées à cet effet par la Présidente du Conseil du Trésor ; et les réponses du ministère aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l’allègement de la bureaucratie (PDF 894 Ko)
Date de transmission : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-10-30

N^o DA20-20250925
Obtenir les modifications à la Politique linguistique de l'État (PDF 186 Ko)
Date de transmission : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-10-30

N^o DA18-20250915
Obtenir tout document, note, analyse, courriel ou échange en lien avec l’invitation faite aux municipalités d’ajouter un bouton « plainte » au sujet de la Charte de la langue française sur leur site internet (PDF 7,85 Mo)
Date de transmission : 2025-10-16
Date de diffusion : 2025-10-30

N^o DA16-20250907
Obtenir tous les courriels, documents et conversations sur la plateforme Teams que madame Juliette Champagne, sous-ministre, détient au sujet de l’abolition du Bureau de l’audit interne et des enquêtes administratives (PDF 396 Ko)
Date de transmission : 2025-09-26
Date de diffusion : 2025-10-10

N^o DA15-20250831
Obtenir les réponses du ministère de la Langue française aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. Ces deux courriels du Conseil exécutif sont reproduits intégralement aux pages deux et trois du présent document (PDF 528 Ko)
Date de transmission : 2025-09-19
Date de diffusion : 2025-10-10

Septembre 2025

Aucune demande d’accès.

Août 2025

N^o DA11-20250724
Obtenir tout document, rapport, étude, note ou avis émis ou détenu par le ministère de la Langue française, concernant l’identification des organismes visés par les articles 95 et 96 de la Charte de la langue française (PDF 559 Ko)
Date de transmission : 2025-08-14
Date de diffusion : 2025-08-18

N^o DA09-20250709
Obtenir les documents relatifs à l’analyse par le Ministère du dossier PAFC-2024-001561, soumis dans le cadre du Programme de soutien à la francophonie canadienne (PDF 374 Ko)
Date de transmission : 2025-08-06
Date de diffusion : 2025-08-11

Juillet 2025

N^o DA05-20250617
Obtenir les documents et correspondances suivants : tout rapport transmis par la Ville de Montréal (Commissaire à la langue française, Noémie Dansereau-Lavoie, Caroline Bourgeois, Valérie Plante, Serge Lamontagne, Benoît Dagenais, etc.) entourant la mise en œuvre du Plan d’action de valorisation de la langue française entre le 1^er février 2024 et aujourd’hui, ainsi que toute communication écrite entre la Commissaire à la langue française et le ministère de la Langue française durant la même période (PDF 14,58 Mo)
Date de transmission : 2025-07-17
Date de diffusion : 2025-07-25

N^o DA10-20250708
Obtenir les documents concernant le nombre total d’employés dans votre ministère ou organisme par catégories, le nombre d’employés affectés aux directions administratives, ainsi que la liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions administratives (PDF 212 Ko)
Date de transmission : 2025-07-10
Date de diffusion : 2025-07-15

N^o DA07-20250701
Obtenir tous les documents concernant la proportion et l’atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois, les réalisations de la dernière année en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, toute politique, directive, formation ou autre document traitant spécifiquement d’acceptabilité sociale, ainsi que toute communication écrite reçue ou transmise avec le cabinet du ministre responsable au cours de la dernière année à propos d’une demande d’accès à l’information (PDF 1,11 Mo)
Date de transmission : 2025-07-11
Date de diffusion : 2025-07-16

N^o DA06-20250618
Obtenir une copie électronique de tout registre, tableau ou liste recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par votre ministère du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables (PDF 154 Ko)
Date de transmission : 2025-07-04
Date de diffusion : 2025-07-09

Juin 2025

Aucune demande d’accès.

Mai 2025

Aucune demande d’accès.

Avril 2025

Aucune demande d’accès.

Mars 2025

N^o DA38-20250226
Portion accessible du mémoire au Conseil des ministres au sujet du Projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue de l'Administration (PDF 367 Ko)
Date de transmission : 2025-03-17
Date de diffusion : 2025-03-17

Février 2025

N^o DA35-20250206
Liste de tous les organismes ou associations à but non lucratif auxquels le ministère de la Langue française a accordé un ou plusieurs subventions (PDF 163 Ko)
Date de transmission : 2025-02-14
Date de diffusion : 2025-02-11

N^o DA34-20250121
Liste des demandes d’accès complétées entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024 (PDF 359 Ko)
Date de transmission : 2025-02-07
Date de diffusion : 2025-02-03

Janvier 2025

Aucune demande d’accès.

Décembre 2024

Aucune demande d'accès

Novembre 2024

Aucune demande d'accès

Octobre 2024

N^o DA28-20240930
Liste de divers sujets (Plaintes reçues par entité, infolettre l'Émissaire, guides, etc.) du Rapport annuel 2023-2024 sur l'application de la Charte de la langue française dans les organismes de l'Administration (PDF 2,35 Mo)
Date de transmission : 2024-10-21
Date de diffusion : 2024-10-25

Septembre 2024

N^o DA25-20240910
Nombre de personnes avec un handicap qui sont à l'emploi du Ministère et du Cabinet ministériel dans les 5 dernières années (PDF 156 Ko)
Date de transmission : 2024-09-25
Date de diffusion : 2024-09-30

N^o DA23-20240830
Nombre de stagiaires au sein du Ministère et du Cabinet ministériel ainsi que le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire (PDF 163 Ko)
Date de transmission : 2024-09-05
Date de diffusion : 2024-09-10

Août 2024

N^o DA21-20240809
Obtention d'une version PDF du plan de transformation numérique 2024 du ministère de la Langue française (PDF 3,13 Mo)
Date de transmission : 2024-08-14
Date de diffusion : 2024-08-19

Juillet 2024

N^o DA16-20240702       
Obtention d'une copie de plusieurs documents en conformité avec la clause 5 de la convention d'aide financière du Ministère à la Ville de Montréal pour la réalisation du projet Valorisation et promotion de la langue française  (PDF 3,34 Mo)
Date de transmission : 2024-07-15
Date de diffusion : 2024-07-10

N^o DA14-20240620
Obtention de tous les relevés de cartes de crédit, les documents transmis contenant des transactions réalisées par cartes de crédit depuis janvier 2021 (PDF 82 Mo)
Date de transmission : 2024-07-12
Date de diffusion : 2024-07-09

Juin 2024

N^o DA03-20240508 
Obtention des commentaires écrits formulés par le ministre de la Langue française au sujet du Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (PDF 132 Ko) 
Annexe 1 (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 2024-06-20
Date de diffusion : 2024-06-25

Mai 2024

N^o DA09-20240509
Obtention d'une copie de tout document, entre 2020 et 2024, au sujet de l'utilisation de marques de commerce dans l'affichage public et la publicité commerciale, de la « présence suffisante » du français dans l'affichage public visible depuis l'extérieur, l'exigence qu'une marque soit maintenant déposée ou doive « se trouver au registre » (PDF 226 Ko)
Date de transmission : 2024-05-24
Date de diffusion : 2024-05-29

N^o DA08-20240509
Obtention d'une copie de tout document, entre 2020 et 2024, au sujet de l'utilisation de marques de commerce sur un produit, son contenant, son emballage, la traduction de termes descriptifs ou génériques qui pourraient être compris dans une marque de commerce ainsi que l'exigence qu'une marque de commerce soit maintenant « déposée » plutôt que « reconnue » pour être rédigée dans une langue autre que le français (PDF 713 Ko)
Date de transmission : 2024-05-24
Date de diffusion : 2024-05-29

N^o DA07-20240509
Obtention d'une copie de tout document, entre 2020 et 2024, au sujet des inscriptions qui s'affichent sur un produit pour l'utilisateur au moyen d'un logiciel embarqué (PDF 736 Ko)
Date de transmission : 2024-05-24
Date de diffusion : 2024-05-29

N^o DA06-20240509
Obtention d'une copie de tout document produit entre 2020 et 2024 au sujet d'inscriptions gravées, cuites ou incrustées dans des produits et de l'inscription de l'obligation de traduire en français toute inscription permanente (PDF 776 Ko)nécessaire à l'utilisation d'un produit
Date de transmission : 2024-05-24
Date de diffusion : 2024-05-29

N^o DA11-20240514
Obtention de la liste d'achats de matériel informatique et de bureautique effectués par le Ministère entre le 1^er et le 31 mars 2023 (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 2024-05-15
Date de diffusion : 2024-05-17

Avril 2024

N^o DA01-20240410
Obtention de la liste d'achats effectués par le Ministère entre le 1^er et le 31 mars 2023 (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2024-04-25
Date de diffusion : 2024-04-30

N^o DA37-20240328
Obtention d'information au sujet du contrat de production du premier rapport annuel sur l'application de la Charte accordé à M. Jean Boulet (PDF 2,14 Mo)
Date de transmission : 2024-04-10
Date de diffusion : 2024-04-15

Mars 2024

N^o DA 35-20240305
Obtention du contrat de production du premier rapport annuel sur l'application de la Charte de la langue française accordé à M. Jean Boulet et toutes communications écrites entre la commissaire à la langue française de la Ville et le Ministère (PDF 548 Ko)
Date de transmission : 2024-03-22
Date de diffusion : 2024-03-24

N^o DA34-20240219
Obtention de tous les rapports transmis par la Ville de Montréal au Ministère en lien avec la mise en œuvre du Plan d'action de valorisation de la langue française de la Ville (PDF 2,88 Mo)
Date de transmission : 2024-03-04
Date de diffusion : 2024-03-07

Février 2024

N^o DA33-20240212
Obtention du contrat accordé à Artropex Inc. pour l'acquisition d'ameublement de bureau du 800, d'Youville à Québec (PDF 1,43 Mo)
Date de transmission : 2024-02-22
Date de diffusion : 2024-02-26

N^o DA32-20240212
Obtention des achats effectués sur Amazon pour le Ministère entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 (PDF 476 Ko)
Date de transmission : 2024-02-21
Date de diffusion : 2024-02-23

N^o DA30-20240206
Obtention des mesures mises en place afin de renforcer l'encadrement de la sécurité de l'information et la performance en cybersécurité au sein du Ministère (PDF 512 Ko)
Date de transmission : 2024-02-21
Date de diffusion : 2024-02-23

N^o DA25-20240111
Obtention des documents au sujet du contrat accordé à Décimal technologies inc. pour l'utilisation, par le ministre, d'un progiciel de Décimal (PDF 6,20 Mo)
Date de transmission : 2024-02-05
Date de diffusion : 2024-02-06

Janvier 2024

Aucune demande d'accès

Décembre 2023

Aucune demande d'accès

Novembre 2023

N^o DA22-20231123
Obtention des documents au sujet du contrat accordé à Décimal technologies inc. pour l'utilisation, par le ministre, d'un progiciel de Décimal (PDF 868 Ko)
Date de transmission : 2023-11-28
Date de diffusion : 2023-11-29

N^o DA20-20231101
Obtention des documents au sujet de la visite du ministre de la Langue française à Paris le 18 octobre 2023 (PDF 2,58 Mo)
Date de transmission : 2023-11-14
Date de diffusion : 2023-11-17

Octobre 2023

N^o DA17-20231003
Obtention de documents au sujet du contrat accordé à SOM pour une évaluation de la campagne sur le déclin du français (PDF 2,71 Mo)
Date de transmission : 2023-10-23
Date de diffusion : 2023-10-25

N^o DA16-20231003
Obtention de documents au sujet du contrat accordé au Musée de la civilisation pour la projection du drapeau du Québec sur la façade du Musée (PDF 2,23 Mo)
Date de transmission : 2023-10-23
Date de diffusion : 2023-10-25

N^o DA15-20231003
Obtention de documents au sujet du contrat accordé à Ameublements de bureau de la Capitale pour l'acquisition de fauteuils ergonomiques pour la salle de rencontre des bureaux de Québec et de Montréal (PDF 514 Ko)
Date de transmission : 2023-10-17
Date de diffusion : 2023-10-25

Septembre 2023

N^o DA13-20230907
Obtention de l'accès aux champs de données dans le système de gestion du Ministère (PDF 336 Ko)
Date de transmission : 2023-09-22
Date de diffusion : 2023-09-25

Août 2023

N^o DA10-20230801
Obtention de toutes les directives d'organismes municipaux adoptées en vertu de l'article 29.15 de la Charte de la langue française  (PDF 859 Ko)
Date de transmission : 2023-08-07
Date de diffusion : 2023-08-22

Juillet 2023

Aucune demande d'accès

Juin 2023

N^o DA7-20230611
Obtention des documents permettant de trouver les montants totaux des campagnes de publicité sur la langue française en 2023 (PDF 173 Ko)
Annexe 1 (PDF 294 Ko)
Date de transmission : 2023-06-27
Date de diffusion : 2023-07-04

N^o DA4-20230601
Obtention de la copie des documents préparés dans le cadre de la formulation de l'article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (PDF 3,47 Mo)
Date de transmission : 2023-06-20
Date de diffusion : 2023-06-26

N^o DA3-20230523
Obtention de divers renseignements concernant le contrat octroyé par le Ministère à M. Guillaume Vaillancourt (PDF 33 Mo)
Date de transmission : 2023-06-09
Date de diffusion : 2023-06-13

N^o DA5-20230602
Obtention d'un document démontrant l'évolution des salaires des sous-ministres attitrés au Ministère entre le 1^er novembre 2018 et le 1^er juin 2023 (PDF 493 Ko)
Date de transmission : 2023-06-06
Date de diffusion : 2023-06-13

Mai 2023

N^o DA2-20230518
Obtention de la liste de tous les contrats octroyés à la firme Gartner depuis 5 ans ainsi que celle de tous les fonctionnaires et membres du cabinet qui ont participé à un événement organisé par cette entreprise (PDF 168 Ko)
Date de transmission : 2023-05-30
Date de diffusion : 2023-06-01

Avril 2023

Aucune demande d'accès

Mars 2023

Aucune demande d'accès

Février 2023

N^o DA1-20230406
Obtention de divers renseignements concernant le recours à l'intelligence artificielle (PDF 435 Ko)
Date de transmission : 2023-02-22
Date de diffusion : 2023-04-06

Janvier 2023

Aucune demande d'accès