Accès à l'information du ministère de la Langue française

Le ministère de la Langue française est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. En plus du droit d’accès aux documents, la Loi reconnaît aux citoyennes et aux citoyens le droit d’accès aux renseignements personnels les concernant et le droit d’y apporter une rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées.

Seules les demandes écrites peuvent faire l’objet d’une révision auprès de la Commission de l’accès à l’information.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant une lettre de demande d’accès à l’information et en nous la faisant parvenir.

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d’accès aux documents et la protection des renseignements personnels. 

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Les réponses positives aux demandes d’accès à l’information sont rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision.

Le Ministère a élaboré la Politique sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels (PDF 420 Ko) qui intègre les règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels

Les documents administratifs d’intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l’Assemblée nationale.

Les décisions officielles des lois et règlements sont publiées dans la Gazette officielle du Québec.

Les projets de règlement sont diffusés avec les dossiers soumis au Conseil des ministres.

Les projets de loi, les mémoires et les analyses d’impact réglementaire y sont également déposés.

La liste des engagements financiers est produite mensuellement, et elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le Ministère. Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique, qui relève de l’Assemblée nationale.

Le Ministère doit rendre publics les frais et les dépenses qui se rapportent à son personnel, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.

Dépenses du ministère

Dépenses liées à des personnes

Salaires, indemnités et allocations