Coordonnées générales du ministère de la Langue française

Charte de la langue française

Le personnel n’analyse pas les situations particulières et ne donne pas d’avis sur celles-ci (par exemple, les modalités d’application de la Charte de la langue française à des cas précis), et ne confirme pas s’il y a un manquement à une disposition de la Charte de la langue française pour une situation précise.