Publications du ministère de la Langue française en matière d’allègement réglementaire et administratif

Le Ministère est engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Il applique ces principes pour la gestion des lois et règlements sous sa responsabilité.

Les réalisation du Ministère en matière d'allègement réglementaire figurent dans ses rapports annuels de gestion.

Aucun formulaire n’est en cours de consultation.