Ministère de la Langue française

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Publications du ministère de la Langue française en matière d’allègement réglementaire et administratif

Dans cette page :

Engagements en matière d'allègement réglementaire
Réalisations
Projets de loi
Nouveaux formulaires

Engagements en matière d'allègement réglementaire

Le Ministère est engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Il applique ces principes pour la gestion des lois et règlements sous sa responsabilité.