Ministère de la Langue française
Lois et règlements du ministère de la Langue française
Lois
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français vient modifier la Charte de la langue française, adoptée en 1977, afin d’assurer la vitalité et l’avenir de la langue française au Québec.
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (LQ 2022, c. 14)
D’autres lois québécoises comportent des dispositions d’ordre linguistique, notamment celles-ci :
Loi sur l’instruction publique (C I-13.3)
Loi sur les services de santé et les services sociaux (C-S-4.2)
Règlements
Dernière mise à jour : 11 septembre 2025