Déclaration de services du ministère de la Langue française
De manière générale, le Ministère s’engage à assurer :
un service respectueux;
un service fiable;
un service diligent;
la confidentialité des renseignements personnels;
des démarches simples pour l’obtention d’un service;
un traitement équitable lors de la prestation de services;
l’accessibilité des services en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle.
Notre ministère s’engage également à respecter les dispositions de la Charte de la langue française et de ses règlements d’application. Toute personne qui estime qu’un manquement à l’une ou l’autre de ces obligations a été commis peut formuler une plainte en ce sens conformément à cette procédure adoptée (PDF 177 Ko) à cette fin.