Déclaration de services du ministère de la Langue française

De manière générale, le Ministère s’engage à assurer :

• un service respectueux;
• un service fiable;
• un service diligent;
• la confidentialité des renseignements personnels;
• des démarches simples pour l’obtention d’un service;
• un traitement équitable lors de la prestation de services;
• l’accessibilité des services en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle.

Notre ministère s’engage également à respecter les dispositions de la Charte de la langue française et de ses règlements d’application. Toute personne qui estime qu’un manquement à l’une ou l’autre de ces obligations a été commis peut formuler une plainte en ce sens conformément à cette procédure adoptée (PDF 177 Ko) à cette fin.

Consultez la version PDF de notre Déclaration de services (PDF 1,01 Mo).