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gouvernementales (Sid Lee) 50 883,78 $ Campagne de sensibilisation contre les préjugés envers les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale…

notre organisme et nos partenaires internationaux bénéficient directement à 1000 personnes et indirectement à 6000 personnes dont la majorité sont des femmes…

des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), nous sommes dans l’obligation de vous référer à la personne responsable de l’accès de cet organisme, aux…

peut désigner, par écrit, une personne pour effectuer une vérification afin de s’assurer de la bonne exécution des lois qui relèvent de sa responsabilité.…

accessible en vertu de la loi, tout en s’assurant notamment : • d’empêcher la réidentification des personnes et ainsi assurer la protection des…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

s’il est converti dans un autre format aux fins de caviardage et de transmission par courriel à la personne demanderesse. Document papier transmis par…

collectifs ou d’un véhicule automobile utilisé à des fins de transport rémunéré de personnes de n’admettre que les personnes portant un couvre-visage. 5-…

place importante dans le système de justice. Créé en 1972, ce régime a pour objet de permettre aux personnes admissibles de bénéficier, dans la mesure prévue…

20 : Dépenses de fonction Description Date MontantPersonne Côté, Martin-Philippe - Secrétaire général associé à la réforme des Institutions démocratiques, à…