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l'aliénation d'un immeuble d'une commission scolaire par voie de soumissions publiques ou par voie d'appel d'offres sur invitation publique ont été précisées. Réglementation…

o F2025140 Valeur des contrats accordés par le gouvernement du Québec à des firmes de relations publiques et de marketing pour les années 2022 à 2025 (jusqu’à aujourd’hui), ainsi que la liste des…

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2025-12-04 Date de diffusion : 2025-12-05 N o MRIF-20251117-002 Contrats octroyés à des firmes et consultants entre octobre 2022 et novembre 2025 (PDF 216 Ko) Date de transmission : 2025-12-04 Date…

10 h à 16 h 30 Ligne sans frais : 1 877 346-6763 renseignements.faune@environnement.gouv.qc.ca À consulter aussi Vendre et exporter des fourrures Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation…

conclu en octobre 2008. Ces organismes sont ainsi obligés de publier les demandes de soumissions publiques relatives à un contrat de construction comportant une dépense de 100 000 $ et plus dans le…

la Solidarité sociale jusqu’au 20 octobre 2022. Consultez la page Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information pour consulter les réponses à des demandes d’accès à…