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personnels 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

organisation, en 2022-2023, au coût total de 11 778,53$. Cette somme comprend : • La cabine « 1 personne » équipée (table et tabouret inclus) au coût de 10…

Nombre de constats d’infraction signifiés contesté : 1145; • Nombre de jugements par lesquels les personnes ont été reconnues ou déclarées coupables : 634; •…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

d’acheteurs et de transpor- teurs ou d’autres personnes intéressées. Elle homologue des conventions de mise en marché conclues entre les offices et les…

construction est utilisée aux fins de • loger des personnes, des animaux ou des choses. O 7.2 Si la construction est utilisée aux fins d’• abriter des …

lorsqu’une personne est prestataire d’un programme d’aide financière prévu à l’un des chapitres I, II et V du titre II de la Loi sur l’aide aux personnes et…

Québec ou une personne morale, que ce résidant ou cette personne morale serait disposée et en mesure de s’engager à subvenir aux besoins du candidat pendant…

engagement et leur implication dès le départ et tout au long du processus ; aux personnes responsables de l’alimentation et aux personnes responsables d’un…

l’évolution et l’approfondissement des savoirs professionnels chez la personne; – à favoriser la mobilité professionnelle de la personne (en lui permettant,…