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municipalité peut prévoir que toute personne qui est inscrite comme électeur ou personne habile à voter sur la liste électorale ou référendaire à un titre…

proches. Dans ce contexte, le fait qu’une personne se suicide, alors que des policiers sont intervenus en réponse à un appel à l’aide et le fait qu’une …

proches. Dans ce contexte, le fait qu’une personne se suicide, alors que des policiers sont intervenus en réponse à un appel à l’aide et le fait qu’une …

Qui plus est, ainsi que l’expérience le démontre, la personne qui accepte ce rôle en retire de nombreux avantages pour elle-même. Cette personne : ◊ accroît…

es non participants affecterait la suffisance des services médicaux offerts aux personnes assurées; VU que ces personnes assurées ne pourront ni demander ni…

des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN). Sur 74 mémoires déposés, 38 personnes et organismes ont été entendus par la CAPERN. De…

personnels 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

Portail d’inscription unique des personnes sinistrées : Un projet collaboratif entre la Croix-Rouge canadienne et la Ville de Gatineau Octobre 2024 Donny…

programmes complémentaires de coupons pour aliments frais pour les personnes défavorisées). Avec le contexte socio-économique actuel, trop de personnes…

FRANCOPHONIE SERA AFRICAINE • 85 % des francophones du monde seront africains en 2050 – 654 millions de personnes ayant le français en partage. • Le partage…