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« soumettre », de « dans le format prescrit ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 10. Toute personne ou municipalité qui 10. Toute personne ou municipalité qui…

une analyse approfondie du contenu des formations antérieures de la personne candidate, un montant forfaitaire de 120 $ par personne est alloué. Ce montant…

derniers ont des effets corrosifs sur le bien-être physique et psychologique des personnes victimes. Certaines personnes en sont les victimes plus que…

au-delà de la différence, c’est voir le plein potentiel trop souvent ignoré des personnes handicapées. Au Québec, une personne de 15 ans et plus sur cinq a…

d’implanter les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes. Compte tenu des nombreux avantages de cette…

désignées et approuvées par le requérant. Cette personne peut être le requérant ou un intermédiaire désigné par le requérant. Responsable technique : …

w.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/educateurs-petite-enfance https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-…

dernier ait lui-même piqué un oiseau infecté. La majorité des personnes infectées (80 %) ne développent aucun symptôme. Environ 20 % des personnes infectées…

qui ont suivi un cheminement particulier. Par conséquent, l’harmonisation s’adresse à toutes les personnes qui, après être sorties du réseau collégial, le…

on du sous-ministre. 13 Principe de respect des personnes L’évaluation est réalisée dans le respect et la considération auxquels ont droit les personnes…