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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la…

viol, peine pour viol, tentative de viol, rapports sexuels avec une personne faible d'esprit, attentat à la pudeur, séduction d'une personne de…

renforcer son équipe de gestion de proximité en vue de favoriser la formation et la rétention de personnes inuit (400 000$ en 2022-23 et en 2023-24); - Le…

interface unique à leurs utilisateurs; 6° « renseignement personnel » : renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier ; 7° «…

d’implanter les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes. Compte tenu des nombreux avantages de cette…

désignées et approuvées par le requérant. Cette personne peut être le requérant ou un intermédiaire désigné par le requérant. Responsable technique : …

w.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/educateurs-petite-enfance https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-…

dernier ait lui-même piqué un oiseau infecté. La majorité des personnes infectées (80 %) ne développent aucun symptôme. Environ 20 % des personnes infectées…

qui ont suivi un cheminement particulier. Par conséquent, l’harmonisation s’adresse à toutes les personnes qui, après être sorties du réseau collégial, le…