Résultats de recherche

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

conservés sur un support informatique; ▪ d’établir un lien clair entre une personne et un document technologique ou entre une personne et une action. La…

risques particuliers, certaines personnes pouvant ne pas être à même d’apprécier sur-le-champ que la conduite d’un VHR puisse susciter des difficultés.…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance R4 Avoir omis de s'assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation,…

qualification à la personne qui maîtrise toutes les compétences obligatoires contenues dans ce carnet d’apprentissage et, sur demande, une ou des…

les citoyennes et citoyens, y compris les personnes âgées. Les aménagements mis en place et les projets d’architecture réalisés pour faciliter la vie des …

ses numéros de taxes, le cas échéant, les livrables réalisés. La facture doit être acheminée à la personne désignée ci-après, à l’adresse suivante : Mme…

accusé de réception pour les demandes formulées en ligne ; • aider les personnes à remplir des formulaires ; • diriger les personnes vers l’organisme…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

les articulations dans lesquelles évolue le Québec sur le plan de l’appartenance juridique des personnes qui ont vocation à participer à la nation…