Résultats de la recherche
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Lettres du 18 avril aux organismes municipaux qui n'ont pas transmis leur rapport financier 2021
pdf 602 Ko lettre_18_avril_organismes_municipaux.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1,57 Mo analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2019
pdf 1,44 Mo stats_desserte_policiere_2019.pdf
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Plan d'action pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2020-2022
pdf 1,60 Mo PL_action-occupation-territoires_MERN.pdf
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2023-131 – Correspondance et documents internes du MAMH traitant du parc technologique Carrefour 40-55 à Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2021
pdf 3,12 Mo DAI_2023-131_parc_carrefour_trois_rivieres.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Typologie des municipalités régionales de comté
pdf 106 Ko TAB_typologie_mrc.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023
pdf 403 Ko Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Février 2022
pdf 1,22 Mo RA-engagement-fevrier-2022.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois d'octobre 2024
pdf 1,80 Mo Engagements-financiers-10-2024.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août 2023
pdf 2,31 Mo engagements-financiers-2023-08.pdf
