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personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (chapitre R-8.2), toute personne puisse être redéployée pour effectuer…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

que la collaboration avec les autres services concernés, pour soutenir et évacuer d’urgence des personnes sinistrées. Un autre rôle, tout aussi essentiel,…

deux ans seulement après une réorganisation majeure ayant déjà mené au licenciement de plus de 500 personnes et six ans après la création du Crédit d’impôt…

peut être délégué par le dirigeant lorsqu’il s’agit de conclure un contrat de services avec une personne physique (en affaire ou non) comportant une dépense…

infractions mentionnées à l’article 469 C.cr. soient généralement jugées par un juge et un jury, la personne accusée d’une telle infraction peut, en…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

Elle indique la localisation de l'érablière.1 Municipalité Code postal Version N :o No Erablière : Personne contact Type érablière : Régulière : : art.…

repas Autres frais inhérents Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergementNom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date…