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tal des administrateurs, dirigeants ou actionnaires d’une personne morale qui demande une autorisation, permettant ainsi à certaines personnes de se…

certains groupes de la population tels que les enfants et les personnes âgées, les communautés autochtones, les femmes et les personnes défavorisées sur les…

fournissent de l’emploi à 1 185 personnes travaillant actuellement dans le secteur de l’inspection du bâtiment au Québec25. De ce nombre, on estime que 320 …

Notons que les personnes ciblées pouvaient faire suivre le questionnaire à un collègue si elles étaient dans l’impossibilité de répondre. Il leur était…

Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2024-02-01 2024-02-16 Partiellement acceptée 2024-003519 Nombre de dossiers et/ou personnes…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance R4 Avoir omis de s'assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation,…

être considérée lors du calcul; ▪ le nombre maximal de personnes admissibles est de deux par publication, dont une par établissement, et chaque personne doit…

une ferme par une autre personne que celle qui est dirigeante de cette ferme, dans la mesure où les intérêts des deux entités sont détenus majoritairement…

étudiants. En investissant dans ces domaines depuis sa création, l'UQAT répond aux besoins de ses personnes étudiantes à distance, encourage leur…

il pourrait ne pas y avoir de place à bord du vol pour lequel une personne a une réservation confirmée. En cas de surréservation, personne ne se verra…