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par le MINISTRE du fait de la résiliation de la présente convention. e) Le MINISTRE se réserve également le droit de résilier la présente convention sans…

concernant les Conférences des Parties (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Convention sur la diversité biologique et …

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respect des encadrements législatifs et réglementaires, ainsi que des dispositions prévues aux conventions collectives. Puisqu’eux seuls détiennent les…

membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un…

anglaise En ligne 825,00 $ Module 3.70 - Aspects financiers, contrôle et audit DÉPENSES DE L'ORGANISME PUBLIC Formations, colloques et congrès…

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