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fin la présente convention. DURÉE 51. Malgré la date de signature, la présente convention entre en vigueur le [date de début de la convention] et prend fin…

une autre personne si celle-ci répond à la définition de conjoint prévue à la convention. e) convention : la présente convention collective intervenue entre…

et ce, en lançant un appel d’offres public; b) Utiliser, aux fins de l’appel d’offres public visé au paragraphe a), les docu- ments modèles d’appel d’offres …

renseignement relatifs à l’application de la convention; c. Informer sans délai l’université de tout changement pouvant contrevenir à la présente convention,…

1-0.00 GÉNÉRALITÉS BUT DE LA CONVENTION L’objectif de la convention est de favoriser des relations du travail harmonieuses. 1-1.00 INTERPRÉTATION 1-1.01 Dans…

exigés en vertu de la présente convention sont insatisfaisants ou manquants; 6) le PARTICIPANT ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de…

exigés en vertu de la présente convention sont insatisfaisants ou manquants; 6) le PARTICIPANT ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de…

qui le reçoit. La Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention ») vise à simplifier la…