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contenues à l’article 185 qui décrit des pouvoirs réglementaires. Le 10 janvier 2020 (en vertu de l’article 25(8) du chapitre 28 des Lois du Québec 2019),…

inférieur à 25, à l’exception des composts, sur un sol enneigé ou sur un terrain dont la pente est supérieure à 5 %; 2° sur un sol enneigé lorsqu’une MRF a…

représente 32,6 M$25, en 2016-2017, prévoyant 12,1 M$ pour la Sûreté du Québec, 15,3 M$ pour le FSP et 5,2 M$ pour le ministère. Les investissements réels en…

l’article 25; 5° de fournir l’attestation de catégorie comprenant les renseignements prévus à l’article 25.1. 17. L’article 31 de ce règlement est modifié…

record For applicants for a teaching licence and teaching licence holders (Education Act, sections 25.1 and following) Under the legislative provisions of…

contenues à l’article 185 qui décrit des pouvoirs réglementaires. Le 10 janvier 2020 (en vertu de l’article 25(8) du chapitre 28 des Lois du Québec 2019) est…

ligne permettent au candidat de vérifier s’il est prêt à passer un examen. Les prétests comportent 25 questions et sont d’une durée maximale d’une heure. La…

______________ 25 Tableau 16 : Synthèse des coûts et des économies du projet de règlement pour les entreprises (en milliers de dollars)…

gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVD&TVD=1369825); Article 5 (1er alinéa 5e paragraphe) - Explication 25…