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droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12) Secret professionnel. 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Divulgation de renseignements…

de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits…

de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coût d'inscription / personne Formation favorisant le…

protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Droit d'accès aux documents. 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux…

chacun). • Les personnes de 65 ans ou plus les trouvent clairs en plus forte proportion. • Les messages sur les rassemblements extérieurs sont plus clairs…

d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux…

être exploitées par les municipalités. 4- Proposition 4.1 Prévoir un motif d’inhabilité pour une personne qui a été élue alors qu’elle était membre du…

t-collectif/Pages/transport-collectif-personnes-SOFIL.aspx https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/Pages/transport-collectif-…

ation (art. 326 C.cr.); o Vol d’un véhicule à moteur (art. 333.1 C.cr.); o Vol par une personne ou d’une personne ayant un droit de propriété ou intérêt…

le développement et l’utilisation du transport en commun des personnes ou le développement et l’utilisation de modes de transport de personnes, à l’exception…