Résultats de la recherche
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Mémoire concernant le projet de loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec - 2022-0012
pdf 211 Ko 2022-0012_memoire.pdf
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Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (2020 à 2022) - BSM-2024-003550
pdf 311 Ko DAI_no_BSM-2024-003550.pdf
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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'encadrement d'activi
pdf 436 Ko reafie-consultation-2025-11-19-encadrement-activites-va.pdf
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20250215_10 - Ministre-Subvention-Budget-Discrétionnaire.xlsx
pdf 304 Ko 20250215_10-Ministre-Subvention-Budget-Discretionnaire.pdf
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Devis type de services professionnels - Élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales
docx 95 Ko devis-plan-intervention.docx
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Bulletin du marché du travail de la Mauricie, novembre 2025
pdf 1,90 Mo BUL_IMT_04_MAUR_2025-11.pdf
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Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE)
pdf 0,94 Mo Portrait-main-oeuvre-23-24.pdf
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Rapport de reddition de comptes des mandataires régionaux
pdf 778 Ko Rapport-ReddComptes-Mandataires.pdf
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Établissements et programmes reconnus à la formation professionnelle
pdf 195 Ko programmes-formation-professionnelle.pdf
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