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menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu'elle s'abstienne de formuler une plainte à l'Autorité des marchés publics (AMP).…

empêchement de ce faire. La personne responsable du rejet doit aviser le ministre de la levée des contraintes au plus tard le trentième jour suivant…

population totale augmenter de 1,2 million de personnes dans l’intervalle 2006-2031, soit une croissance de près de 16 %. De ce nombre, 712 000 personnes…

comportements subis par les personnes qui ont vécu ces événements et à favoriser leur retour au sport et d’autre part, de réduire la récidive des…

2024-2025 : 11 pour les personnes admises en vertu de l’entente avec le Nouveau-Brunswick, 6 pour les personnes de nationalité étrangère avec permis de…

(Professions réglementées) du PSTQ vise les personnes ressortissantes étrangères se destinant à l’exercice de professions réglementées au Québec. Ces …

superficie de près de 10 millions de kilomètres carrés3. Le Québec compte pour sa part 8,5 millions de personnes et a une superficie de 1,66 million de…

d’expériences, d’observations, d’événements ● Diffuser des renseignements demandés ● Présenter une personne, un objet, une idée, un lieu, un paysage, une…

intervenante ou intervenant identifié par le CSSS autochtone de la communauté, qui agit à titre de personne-ressource pour le Programme et qui, notamment,…

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…