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Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 9,46 Mo 0112_ligueDroitsLiberte_2.pdf

l’Office de consultation publique de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques », novembre 2019, p.…

Mise à jour : 3 août 2023

Plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat 2017-2022 (PAGE) – 2021 – Évaluation

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluations-interventions-normees/plan-action-gouvernemental-en-entrepreneuriat-2017-2022-page-evaluation

Effet de levier de 1,7 sur l’investissement de source privée et publique, soit : 241 M$ d’investissement de source privée et publique pour 141 M$ d’aide financière accordée. Effet de levier de 1,18…

Mise à jour : 26 juin 2025

Connaître les drogues et leurs effets

/sante/conseils-et-prevention/alcool-drogues-jeu/connaitre-les-drogues-et-leurs-effets

intégrée et cohérente en matière de santé mentale, itinérance et dépendance : participez à la consultation publique en cours ! Les drogues, dont font partie l’alcool et le cannabis, par exemple, sont…

Mise à jour : 27 mars 2026

Mandat du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile

/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-experts-contributions-assurance-automobile/mandat

l’appui des modifications réglementaires envisagées. Le Conseil d’experts doit tenir une consultation publique pour examiner ces modifications, publier un avis à cet effet dans la Gazette officielle…

Mise à jour : 5 février 2026

Fonctionnement du conseil municipal

/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/democratie-municipale/conseil-municipal-elus-municipaux/fonctionnement-conseil-municipal

compter d’une élection générale donnée, un tel règlement doit fait l’objet d’une séance de consultation publique et être adopté au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède celle-ci. Liste des…

Mise à jour : 12 février 2026

Anxiété généralisée

/sante/sante-mentale/s-informer-sur-sante-mentale-et-troubles-mentaux/mieux-comprendre-troubles-mentaux/anxiete-generalisee

mentale, itinérance et dépendance : participez à la consultation publique en cours ! Dans cette page : Description Signes et symptômes Quand consulter Soins et services Problématiques associées Santé…

Mise à jour : 27 mars 2026

Une nouvelle politique de recherche et d’innovation à la hauteur de l’urgence climatique

pdf 3,66 Mo nouvelle-politique-recherche-innovation-hauteur-urgence-climatique.pdf

si elles sont bien mises en œuvre, des cobénéfices qui ont une grande valeur publique, notamment en termes de santé publique, de durabilité et d’équité5. Le…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Mémoire - Projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes

pdf 234 Ko 2024-0123-0124-0125-0126-0127_memoire.pdf

économiques 7. Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes a. Consultations publiques sur le précédent projet de règlement publié…

Mise à jour : 2 août 2024

Projet de loi n^o 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-16-14-decembre-2011

d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux et ouvrages visés. La STM doit tenir une consultation publique et faire rapport à la municipalité avant l’adoption du règlement. Dispositions…

Mise à jour : 20 juin 2025

Programme d’accès à l’égalité en emploi 2023-2028, Pour une fonction publique à l’image de notre société

pdf 815 Ko paee_23-28.pdf

emploi dans la fonction publique du Québec, vous pouvez consulter les sites suivants : Québec.ca :…

Mise à jour : 26 janvier 2024

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Projet de loi n^o 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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