Fonctionnement du conseil municipal

Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Le conseil municipal comprend, de façon générale, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Certaines spécificités s’appliquent toutefois aux plus grandes ainsi qu’aux plus petites municipalités.

Dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, le territoire est divisé en districts électoraux. Le conseil comprend alors une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral. Le nombre de districts électoraux varie selon la taille de la municipalité.

Dans une municipalité de moins de 2 000 habitants dont le territoire n’est pas divisé en districts électoraux, le conseil municipal peut décider, par règlement, de réduire le nombre de conseillères ou conseillers de 6 à 4. Pour être applicable à compter d’une élection générale donnée, un tel règlement doit fait l’objet d’une séance de consultation publique et être adopté au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède celle-ci.

Liste des municipalités de moins de 2 000 habitants dont la taille du conseil passera de 6 à 4 conseillères ou conseillers lors de l’élection générale municipale de 2025 (PDF 198 Ko)

Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.

Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Les élues et élus doivent ainsi se rendre disponibles et être à l’écoute des citoyennes et citoyens.

La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc.

Les directions régionales du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation peuvent répondre aux questions des élues et des élus.

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