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Conseil municipal et élus municipaux

Le conseil municipal est composé de personnes élues qui représentent la population de son territoire. Il prend des décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité.

Fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est formé de représentantes et de représentants élus par la population. Les décisions doivent répondre aux besoins de la communauté qu’il représente.

Rôles des élus municipaux

Les rôles au sein du conseil municipal sont répartis entre la mairesse ou le maire, ainsi que les conseillères et conseillers municipaux.

Éthique et déontologie pour les élues et élus municipaux et le personnel de cabinet

Chaque municipalité doit adopter un code d'éthique et de déontologie distinct pour les élus, les employés et les membres du personnel du cabinet.

Rémunération et dépenses des élus municipaux

Les municipalités détiennent la responsabilité de fixer, par un règlement du conseil, la rémunération de leurs élus.

Formations obligatoires pour les membres d’un conseil municipal

Formations obligatoires qui visent à outiller les élues et élus municipaux pour l’exercice de leurs fonctions et à les informer sur certaines obligations

Gérer et prévenir les situations d’intimidation ou de harcèlement en milieu municipal

Mesures et outils pour gérer et prévenir les problèmes reliés aux situations d’intimidation ou de harcèlement en milieu municipal.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2025