Conseil municipal et élus municipaux | Gouvernement du Québec

Fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est formé de représentantes et de représentants élus par la population. Les décisions doivent répondre aux besoins de la communauté qu’il représente.

Rôles des élus municipaux

Les rôles au sein du conseil municipal sont répartis entre la mairesse ou le maire, ainsi que les conseillères et conseillers municipaux.

Éthique et déontologie pour les élues et élus municipaux et le personnel de cabinet

Chaque municipalité doit adopter un code d'éthique et de déontologie distinct pour les élus, les employés et les membres du personnel du cabinet.

Rémunération et dépenses des élus municipaux

Les municipalités détiennent la responsabilité de fixer, par un règlement du conseil, la rémunération de leurs élus.

Dernière mise à jour : 1^er février 2024