Se présenter aux élections municipales

Voici quelques informations importantes si vous décidez de poser votre candidature aux élections municipales ou à une élection partielle dans une municipalité.

Si vous voulez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales ou à une élection partielle dans une municipalité, la première étape est de vous assurer que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la loi. Pour en savoir plus, consultez la page Conditions d’éligibilité pour présenter sa candidature à une élection municipale.

Vous devez également déterminer si vous souhaitez présenter votre candidature à titre de candidate ou candidat indépendant ou, selon ce qui est applicable dans votre municipalité, de membre d’un parti politique ou de membre d’une équipe reconnue.

Enfin, si vous posez votre candidature dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus, vous devez choisir si vous souhaitez recueillir des contributions ou effectuer des dépenses, puisque vous devrez d’abord, pour ce faire, obtenir l’autorisation du directeur général des élections. La page Types de candidatures vous sera également utile pour mener ces réflexions.

Une fois votre décision prise, vous devrez vous procurer une déclaration de candidature, un document officiel disponible au bureau de la présidente ou du président d’élection de votre municipalité. Ce document sert à :

• établir votre identité en tant que candidate ou candidat;
• préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
• identifier, le cas échéant, le parti ou l’équipe reconnue que vous représentez;
• présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.

Les signatures, qui proviennent des électrices et électeurs de la municipalité, ne peuvent être recueillies que par la personne qui soumet sa candidature ou par une personne désignée à cette fin sur la déclaration de candidature. Le nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs appuyant votre candidature varie selon le poste électif et la taille de votre municipalité.

Le poste de mairesse ou maire d’arrondissement n’existe qu’à la Ville de Montréal.

Une fois déposée et acceptée par la présidente ou le président d’élection, la déclaration de candidature, à l’exception de l’adresse de la candidate ou du candidat, devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande. Tant que cette étape n’est pas franchie, la confidentialité est préservée. La présidente ou le président d’élection ne peut pas dévoiler le nom des personnes qui se sont procuré le formulaire de déclaration de candidature.

En tout temps, vous pouvez retirer votre candidature sans pénalité. Pour ce faire, vous devez transmettre à la présidente ou au président d’élection un avis signé en ce sens.

Un avis de retrait de candidature est également nécessaire si, avant la fin de la période de mise en candidature, vous souhaitez vous présenter à un autre poste. Vous devrez alors déposer une nouvelle déclaration de candidature.

Pour connaître les coordonnées du bureau de la présidente ou du président d’élection de votre municipalité et communiquer avec sa ou son titulaire, consultez la page Devenir candidate ou candidat sur le site d’Élections Québec.

Au dernier jour de mise en candidature, soit à la fin de la période prévue par la loi pour la production des déclarations de candidature, si vous êtes la seule personne à avoir produit une déclaration de candidature à un poste, vous serez alors proclamé élu ou élue sans opposition. Votre mandat commencera à la suite de votre assermentation, qui doit se faire dans les 30 jours suivant la proclamation de votre élection.

En tant que candidate ou candidat, vous avez le droit d’assister au déroulement du scrutin et du vote par anticipation à chaque bureau de vote où l’on peut voter en votre faveur. Puisque vous ne pouvez surveiller vos intérêts dans tous les bureaux de vote à la fois, la loi vous accorde le droit de désigner une représentante ou un représentant dans chacun de ces bureaux de vote.

Le rôle de la représentante ou du représentant est de voir à ce que tout se déroule normalement. Il n’est pas obligatoire que cette personne ait la qualité d’électrice ou d’électeur, qu’elle soit domiciliée dans la municipalité ou qu’elle ait atteint la majorité. Cependant, avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années rend une personne inhabile à occuper cette fonction.

Vos représentantes ou représentants devront, les jours du scrutin et du vote par anticipation, remettre à la scrutatrice ou au scrutateur de leur bureau de vote une procuration signée par vous. Celle-ci est valide pour toute la durée du scrutin et du dépouillement des votes au bureau de vote auquel elles ou ils sont affectés.

Rappelons toutefois que la publicité partisane est interdite sur les lieux d’un bureau de vote. Une personne ne peut utiliser un signe qui permettrait d’identifier son appartenance politique ou qui manifesterait son appui ou son opposition à une équipe ou à une personne candidate, ou aux idées défendues ou combattues par celle‑ci. L’interdiction s’applique à l’édifice où se trouve le bureau de vote et à tout lieu voisin où la publicité partisane pourrait être perçue par les électrices et électeurs.

Si vous êtes élue ou élu, votre mandat débute au moment même où vous prêtez serment devant une personne autorisée par la loi. Pour exercer votre mandat conformément à la loi, quatre formalités sont obligatoires :

• la proclamation d’élection;
• l’assermentation;
• la déclaration des intérêts pécuniaires;
• la formation sur l’éthique et la déontologie.

Que vous ayez remporté l’élection ou non, vous devrez vous assurer de vous conformer à la loi relativement au financement politique. Vous aurez à transmettre des documents portant sur le financement politique, lesquels varient selon la taille de la municipalité.

Élections Québec publie des guides et des directives à cet effet s’appliquant soit aux municipalités de 5 000 habitants ou plus, soit aux municipalités de moins de 5 000 habitants.

De plus, vous devez retirer toute affiche électorale au plus tard 15 jours après le scrutin.